Conditions Générales d'utilisation

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A propos de www.location-chariot-ventouses.com

Le Site www.location-chariot-ventouses.com est édité par Aprolis, SAS au capital de 12 252 240 Euros, dont le siège social est situé au 6 rue Claude-Nicolas Ledoux, 94046 Créteil Cedex  et immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 728 206 533, représenté par le responsable de publication Aymar Monnoyeur.

Accès au site

1. L'accès au présent  site est réservé aux personnes majeures. Aprolis se réserve donc le droit de demander toute justification de l’ âge de l’utilisateur notamment en cas d’utilisation de services d’estimation de prix.

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4. L’utilisateur est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir accès au présent site. Ce dernier est également tenu de veiller à ce que toutes les personnes qui ont accès au présent site via sa connexion Internet connaissent ces conditions et les respectent.

Contenu du site

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Ils sont la propriété pleine et entière d’Aprolis et de ses « partenaires » ; ici, les constructeurs. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’ accord préalable et écrit d’Aprolis, sont strictement interdites. Le fait pour Aprolis de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut ni acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

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Certains de ces contenus pouvant émaner des « partenaires » d’Aprolis, ici, les constructeurs, Aprolis se réserve  le droit de communiquer l’ identité de l’utilisateur à ces parties tierces dans le cas où le téléchargement sur le présent site constituerait une violation de leurs droits de propriété intellectuelle et/ ou de confidentialité.

Gestion et changements du site

Pour la bonne gestion du site, Aprolis pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du présent site, réserver l'accès au présent site, ou à certaines parties dudit site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette
  • suspendre le présent site afin de procéder à des mises à jour
  • afficher un contenu obsolète à un moment donné sans qu’Aprolis soit tenue d’une obligation de mise à jour.
     

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La responsabilité d’Aprolis ne peut pas être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au présent site ou à une de ses fonctionnalités.

1. Le matériel de connexion au présent site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données consultés. Aprolis ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du présent site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.


Aprolis n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du présent site et il renonce à toute action contre Aprolis de ce fait.

2. Si Aprolis devait faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’ utilisation faite du présent site, Aprolis pourrait se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Les  informations personnelles collectées sont traitées conformément à  la politique de Collecte d’utilisation des données énoncée. En utilisant le présent site, l’utilisateur accepte ce traitement et garantit que toutes les données fournies sont exactes.

Liens hypertextes

1. La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du présent site est . strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’Aprolis sollicitée par courriel à l'adresse suivante : Aprolis – 6, rue Claude-Nicolas Ledoux, 94046 Créteil Cedex

2. Aprolis est  libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit cette décision. Dans le cas où elle venait à être  accordée, celle-ci serait dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande.

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L'utilisateur  ne doit pas établir un lien susceptible de suggérer une association, approbation ou appui de la part d’Aprolis s'il n'en existe pas. Aprolis se réserve le droit d'annuler sans préavis l'autorisation de créer un lien.

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Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

3. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Aprolis par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du  compte de l’utilisateur et sans qu’une autorisation soit donnée. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

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L’utilisateur est informé et accepte dès à présent qu’il est susceptible de recevoir des communications ( commerciales, newsletter...) émanant de l'éditeur. S’il ne le souhaite pas, l’utilisateur est invité à en faire part à Aprolis via l’adresse de contact suivante pour prise en compte de sa demande. 

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Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Créteil sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Modifications 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles de modifications à tout moment. L’utilisateur est donc tenu de la consulter régulièrement afin de tenir compte des modifications apportées. 

Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le présent site, ou concernant le site lui-même, l’utilisateur peut laisser un message à l'adresse suivante : information@aprolis.com